En Europe, comme partout dans le monde, se produisent des fraudes fiscales. Beaucoup de personnes, d’entreprises ou d’institutions se voient impliquées dans ces transgressions par plusieurs raisons : les déclarations fausses ou incomplètes concernant le paiement des impôts, l’omission des données en comptabilité, la falsification des inventaires ou des bilans à présenter, la réutilisation des factures des étapes précédentes ou la dissimulation des sommes sujettes à l’impôt.
Des célébrités du monde de la culture, du sport et des affaires ont été concernées par ces délits fiscaux. Qu’elles soient innocentes ou coupables, elles ont le droit à l assistance pénale corporative, une ligne de consultation et de défense dans laquelle nos services juridiques privilégient d’une référence garantie.
N’hésitez pas à nous appeler au cas où vous, votre entreprise ou votre établissement seraient impliqués dans des cas de fraudes fiscales. Afin d’éclaircir les faits du procès, un avocat ira se rendre de manière urgente et prendra en charge votre cas.
Nos cabinets d’avocats comptent sur des professionnels avec double licence, bilingues, qui interviennent dans toute l Europe. Vous pouvez nous appeler, nous mettre au courant de ce qu il vous arrive et vous recevra une assistance hautement qualifiée et avec une grande rigueur technique.
ASSISTANCE PÉNALE CORPORATIVE FACE AUX FRAUDES FISCALES
Il est à la portée de tous que des règlements dans les législations pénales fiscales existent dans toute l’Europe. Ils punissent la tromperie, l astuce que certains prétendent développer pour violer le paiement d impôts. Voilà une raison pour laquelle on pourrait être détenu ou être l’objet des peines les plus sévères pour avoir commis cette infraction.
Lors de l’intervention de la police, du Ministère public et du pouvoir judiciaire, l’intervention de l’assistance pénale corporative est fort importante. Il ne faut pas attendre ni le lendemain ni que l’affaire devienne plus complexe et qu’il prenne une autre allure pour solliciter son aide lorsque des accusations sont présentées contre des individus, des entreprises et des institutions.
Cesser de payer les impôts établis par la loi, disposer d’un crédit fiscal et faire des fausses déclarations, pourrait entraîner des complications au contribuable. Dans cette circonstance et au cas où il serait arrêté, il devra solliciter l’assistance d avocats spécialisés dans ce type d infractions.
Les cas d obtention de crédit fiscal ou de déduction des frais sont très fréquents avec des preuves de paiement falsifiées, et d’après les expériences quotidiennes, il s’agit de la manière la plus commune de la fraude fiscale.
Celui impliqué dans un cas de fraude fiscale, pourra perdre les bénéfices d aides ou des subventions, il sera privé des bénéfices et des stimulants fiscaux, et également de la sécurité sociale, avec des peines tenant compte de la gravité du fait.
Nos avocats disposent de l’expérience pour assumer des cas de ce type et pour élucider que, le cas censé avoir commis une infraction d évasion du fisc, n’est pas toujours lié à une transgression fiscale.
L avocat veillera à ce que les rapports techniques ou comptables constituant des preuves présumées contre leur prisonnier soient analysés et soient contrastés avec d autres preuves. En plus, il veillera à l’examen détaillé afin de déterminer si le détenu a commis l’infraction, parce qu on ne devra pas émettre un jugement sans avoir en disposition tous les éléments pertinents.
Les inspections fiscales aussi bien que les déclarations annuelles du revenu peuvent donner indice qu il y a eu, d’une part, une évasion du paiement des impôts et d’autre part, que les chiffres déclarés n’étaient pas réels. D’ailleurs, elles peuvent révéler qui il y a des pourcentages de revenus qui ont été cachés. Dans ce cas, on vérifie les déclarations des dernières années et on cherche des indices de fraude qui, une fois vérifiés, peuvent amener en prison ceux qui ont commis un délit.
Celui qui est surveillé ne doit pas s’opposer à une vérification des données, soit celles archivées sur leur ordinateur soit celles conservées dans des papiers ou des factures. Il ne doit pas non plus maintenir une attitude d’hostilité, d’offense ou faire résistance au cas où il serait arrêté. Cela pourrait compliquer le cas.
On ne doit pas oublier que le montant de l évasion fiscale déterminera la peine à imposer au délinquant. Il existe diverses peines qui peuvent aller d un à plusieurs années prison. En plus, les amendes, le paiement de ce qui n’a pas été déclaré, les amendes avec des taux d intérêt correspondant avec la période de temps où l’on n’a pas payé le véritable montant.
Bien qu on prétende dans les pays européens effectuer une tâche de prévention et on réitère la nécessité de maintenir à jour avec les organismes économiques et les Finances Publiques pour éviter ce type d’infractions, pour lesquelles on ne tolère pas qu’elles aient été commises par ignorance, il y a toujours quand même des cas de délit fiscal.
L assistance pénale corporative est extrêmement importante face aux cas d infractions fiscales. Profitez de l expérience de nos avocats pour assumer son cas. Ne cessez pas de faire contact avec nos cabinets, représentés en toute l’Europe.