Vous trouvez-vous en France, avec peu ou aucune connaissance de la langue française et avez-vous besoin des services d un avocat criminaliste? Qui vous peut vous expliquer vos droits et vous représenter face un problème légal? Qu est-ce que vous devez faire quand il y a ces types de barrières linguistiques? Est-ce qu´il y a des avocats criminalistes dans la France qui peuvent vous aider?
Indépendamment qu´il y a beaucoup d´options en ligne pour chercher un avocat criminaliste hispanophone en France, la section consulaire de chaque pays facilite comme orientation une liste d avocats inscrits dans une corporation en France qui parlent espagnol ou qui ont de permis pour travailler en France et en Espagne.
Il est indispensable que l avocat comprenne son client pour pouvoir l expliquer dans sa langue comme fonctionne le système pénal en France et quelles sont les différences à l égard du système pénal de son pays.
L avocat doit offrir au client l appui nécessaire pour la traduction de tous les documents légaux et lui offrir une consultation complète pour lui garantir la sûreté de qu il se trouve représenté par un professionnel qui conduira à un terme heureux sa procédure judiciaire.
En France le système pénal est-il égal à celui de son pays? Avez-vous besoin de quelques connaissances de base du système pénal en France?
En France, le système d instruction pénale a quatre juridictions principales :
Le Tribunal de Police: dans lequel sont décidés des infractions mineures comme les cas de vitesse excessive et qui sont sanctionnés par des amendes.
Le Tribunal Correctionnel: qui est le responsable des matières de délits tels comme : un vol, une escroquerie, des lésions, une dégradation de biens, entre autres. Dans ceux-ci les peines peuvent aller de l amende à la privation de liberté de 10 ans (ou 20 ans en cas d être récidiviste).
La Cour Pénale: Ce la cour qui est chargé de juger les personnes qui ont commis des délits graves (des assassinats, des vols avec des armes, viol, etc..). Ces délits portent une peine égale ou supérieure à 15 ans. Ce tribunal n exerce pas ses autorités d une manière permanente, mais il fonctionne par les séances qui ont lieu tous les trois mois. Les sentences de la Cour Pénale jusqu au 2000 ne pouvaient pas. Maintenant l appel se dépose devant la Cour Pénale de un autre département. Quand un appel est déposé: si seulement le condamné dépose l´appel, la condamnation ne peut pas s aggraver, mais si le procureur dépose un appel aussi, ils prennent le risque de que la peine puisse être encore plus sévère.
Il y a une Cour Pénale pour les mineures de 16 ans et une Cour Pénale Spéciale chargée de juger les délits d attentats et trafics des drogues. Dans celle-ci, il n´y a pas de juré, mais elle est composé seulement des juges professionnels.
Le Juge d Instruction: Son travail est de chercher et de découvrir les faits qui se sont produits, les circonstances sous lesquelles ces faits sont arrivées et la personne qui les a commis. Quand l investigation est finie, le Juge peut classer la cause, mettre l accusation ou achever le processus criminel.
Si êtes-vous arrêté en France où est-ce que vous devez attendre pour être jugé?
En France, il y a quelques établissements qui se chargent d accueillir les personnes qui se trouvent dans une situation “d un arrêt préventif” à l attente pour condamnation ou d´être jugées.
Il y a les “Maisons d Arrêt”, qui sont les responsables de recevoir les personnes de forme préventive et celles dont la peine ne dépasse pas les deux ans (ou qu´il les manque pour accomplir deux ans).
Des autres lieux sont les “Centres d Arrêt”, qui reçoivent les personnes condamnées à une peine supérieure à deux ans mais qui ils ont les meilleures perspectives de réinsertion.
Nous trouvons aussi les “Maisons Centrales”, qui sont celles qui reçoivent des personnes condamnées pour une longue peine ou qui peuvent être considérés comme un risque pour la société.
Et enfin les Centres de "Semi-liberté", qui reçoivent des personnes condamnées mais mises à régime de semi-liberté. Les personnes arrêtées dans ces centres, peuvent travailler dehors ou suivre une formation en dehors de l établissement. À ces Centres, ils se trouvent aussi internées les personnes qui ont été condamnées à moins d un an de prison (ou ceux qu il les reste moins d un an pour accomplir), et qui peuvent être inclus dans un projet de réinsertion à la société.
Et en France aussi la liberté conditionnelle s applique-t-elle?
Si, mais elle s applique seulement quand la personne ait accompli la moitié de la peine, quand il s agit d une personne âgée de plus de 70 années, ou une personne dont la peine est inférieure à quatre ans, ou qui ait quatre ans pour finir la peine et il ou elle est un tuteur d un enfant âgé de moins de 10 années qui vit dans sa maison.
Les obligations qui s imposent pendant la liberté conditionnelle varient et dépendent de la condamnation (par exemple il peut être de suivre un traitement médical, de corriger un dommage causé ou de faire un service communautaire). Mais pendant tout le temps de la liberté conditionnelle, la personne se trouvera sous surveillance.