Le blanchiment d argent est une procédure par laquelle le capital acquis au moyen de la réalisation d une activité illégale est introduit dans le système économique national et international, de sorte qu il semble être une transaction dans le cadre d’une légalité absolue. D autre part, c est une pratique caractérisée par la variété de techniques et de procédures qui peuvent être utilisées pour son exécution ; c’est pourquoi on réussit, parfois, à tromper les contrôles de nature préventive établis par les autorités pertinentes.
Les personnes qui présentent des charges pour la réalisation de ces actes entrent en conflit non seulement avec la législation en vigueur dans le pays, mais aussi avec des Traités et des Accords internationaux surgis précisément de la nécessité de régler les crimes économiques à l’échelle mondiale. C’est pour cela que l avocat engagé pour l assessorat dans ce type de cas doit connaître exactement les lois économiques internationales, ainsi que les différents précis régionaux qui sont périodiquement modifiés en correspondance avec la situation financière du monde. Le plus convenable, dans le cas des délits de blanchiment d argent, est le recours à l aide d un spécialiste en Droit Commercial et Droit Pénal Corporatif.
Qu’est-ce que le Droit Pénal d entreprises et pourquoi il s avère tellement important au moment d aborder un délit de Blanchiment d Argent ?
Le Droit Pénal Corporatif est un versant du Droit Pénal qui comprend une série d ordres et mesures adoptés par une entreprise afin d éviter qu on y commette des activités illicites pouvant nuire à ses clients, à l entreprise elle-même et/ou aux intérêts supérieurs comme les Finances Publiques, etcetera. Cet ensemble de techniques et procédures qui sont appliquées au niveau des entreprises pour régler l exercice de travail de leurs différents membres est connu comme les Programmes de Prévention de Risques Pénaux Corporatifs (Compliance Program) et les principaux directeurs des institutions l effectuent généralement en s’aidant d un avocat spécialisé dans cette branche du Droit. Dans le contexte actuel, où le blanchiment d argent peut se produire de façons tellement variées dans le domaine du commerce, la consultation d un expert en droit pénal corporatif s avère indispensable pour les entreprises pour la conformation et l accomplissement correct de son programme préventif, puisque celui-ci exonère de toute responsabilité pénale l’individu obligé.
Comment peut un avocat expert en Droit Pénal d Entreprises aider les corporations à éviter et/ou à combattre le blanchiment d argent ?
Un avocat expert en Droit Pénal Corporatif peut aider aux plus hauts responsables d une entreprise à élaborer et à exécuter son Compliance Program de manière efficace, pour que des vides juridiques ne puissent pas se produire à l’intérieur de ladite corporation et que, par conséquent, la dissimulation et/ou l impunité des personnes qui commettent des actes illicites comme le blanchiment d actifs ne soit pas possible dans ce contexte.
En outre, l avocat peut conseiller et/ou diriger l établissement d un organe central de contrôle dans l entreprise, qui soit qualifié pour solliciter de l assessorat juridique en cas de recherches internes. Surtout si l’on tient compte du fait que les personnes qui exécutent des opérations de blanchiment d argent restent généralement dissimulées sous un nom plus général, comme peut être le nom de la corporation même et que ces actes sont concrétisés dans les conditions et les procédures fixées pour toute activité commerciale appartenant au domaine où on exécute le processus économique.
Avec l assessorat légal correct, la (ou les) personnes concernées dans cette activité peuvent recevoir une pénalisation de caractère personnel, n’incluant l’ensemble des personnes qui travaillent dans l’entreprise ou qu’y sont liées, y-compris le propriétaire lui-même, les investisseurs et les plus hauts responsables de l’institution. Ces pénalisations et/ou mesures préventives peuvent très être variées (de l arrestation domiciliaire, à la prison préventive), ce qui dépend de la gestion qu effectue la personne concernée et/ou son représentant légal, ainsi que de la gravité des accusations qui sont formulées contre elle.
Les entreprises privées peuvent contribuer à la réalisation de différentes délits économiques comme le blanchiment d argent à l’insu des responsables ou sans leur consentement ; c’est pour cela qu il est d importance vitale que ces personnes reçoivent l aide professionnelle adéquate pour recevoir une peine juste, si vraiment l infraction les concerne de manière directe. D autre part, on doit prendre en considération les différents aspects liés aux cas, afin d éclaircir le degré de complicité entre les commerçants qui effectuent leurs activités économiques sous l abri légal et les contrevenants qui leur fournissent l’argent « sale » qu’il vont alors blanchir.