Savez-vous exactement ce qu est le blanchiment d argent? Pensez-vous être exempté d être accusé d avoir commis ce délit?
Pour qu il y a un délit de blanchiment d argent, également appelé le blanchiment d actifs, d abord, il doit avoir une activité criminelle préalable, c’est-à-dire, un délit qui a généré des revenus monétaires et étant le produit d un acte illégal, n est qu un argent «sale», qui peut avoir été obtenu par exemple à travers: des vols, du trafic de drogue, du trafic d armes, du terrorisme, du trafic des personnes, des grands réseaux de la prostitution, des fraudes, du détournement des fonds publics, de l évasion fiscale, etc.
Cet argent obtenu, avant de circuler comme argent liquide, doit être blanchi et pour cela plusieurs méthodes sont utilisées.
Ces méthodes ou procédures qui sont chargées de donner un aspect légal aux actifs ou biens qui ne sont que le produit d un acte criminel peuvent être définies comme du «blanchiment d argent».
Le délit de blanchiment d argent dans le code pénal, est parmi ceux qui sont contre l ordre socio-économique d un pays et peut se produire que des bénéfices proviennent du même pays où le délit est détecté ou qu elles viennent de un pays étranger.
Parmi les méthodes qu il y a pour blanchir l argent, on trouve l acquisition des propriétés, donc si à moment donné vous en bénéficiez au cas où quelqu un achèterait une de vos propriétés à vendre, il est possible que sans que vous sachiez, vous êtes utilisé pour blanchir des capitaux obtenus d autres actes criminels.
Comme vous pouvez le voir, n importe qui peut commettre un crime de blanchiment d argent, parce que c est un délit financier, habituellement commis par des criminels «en col blanc», et non par le délinquant typique et facilement identifiable. Ce type de personnes peut nous conduire à encourir, même avec ignorance, ce type de délits. Mais encore, l ignorance du fait ne vous dispense ni d être chargé, ni de la sanction demandée pour le même (selon le degré de participation que vous avez pris dans le fait).
Savez-vous quelles sont les méthodes les plus fréquentes utilisées pour le blanchiment d argent et qui pourraient vous impliquer comme un citoyen ordinaire dans un acte criminel de ce type?
L un des moyens qui existent pour inciter les personnes qui sont faciles à capter pour les utiliser dans le blanchiment d argent, est de générer des affaires «lucrativement frappants», c’est-à-dire, des entreprises d affaires avec un petit investissement, et qui promettent d importants bénéfices.
Une autre manière est de générer un affaire d achat et de vente dans lequel il n y a pas de facture de paiement, les clients voient simplement des offres de produits qui sur le marché officiel sont plus chères, et qui peuvent néanmoins être obtenues à un coût plus réduit, à condition qu il n y a pas de facture de paiement pour eux.
L obtention de prêts à travers de personnes et non d entités financières reconnues et légales.
Que devriez-vous faire si vous êtes accusé d un délit de blanchiment d argent?
Tout d abord, trouvez votre avocat et, au cas où vous ne l’auriez pas, sachez que vous avez le droit d être assisté pour trouver un avocat pour votre défense, ainsi que le droit de ne pas vous incriminer et restez silencieux jusqu à votre premier entretien avec l avocat de la défense qui vous assistera, à partir duquel il vous indiquera comment procéder pendant le reste du processus.
Quelles sont les sanctions généralement imposées en cas du délit de blanchiment d argent?
Lorsque le blanchiment d argent est directement lié aux actes criminels graves tels que le trafic de drogue, les enlèvements, les vols, les actions contre le patrimoine d un pays, etc, dans la plupart des cas, le blanchiment d argent conduit aux peines sévères, pouvant aller de 5 à 15 ans, pour les personnes directement impliquées et de 5 à 10 ans pour les personnes qui cachent le délit.
Votre avocat peut-il violer le droit à la confidentialité du client et déclarer les actions illégales que le client a commises dans un cas de blanchiment d argent?
Entre l avocat et le client, il y a ce qu on appelle un «secret professionnel». Dans ce cas, lorsque l avocat agit dans une action pour défendre son client, le droit du client à la confidentialité doit être respecté. L avocat ne déclare un cas de blanchiment d argent que lorsqu il est impliqué dans ce fait (par exemple, s il est un avocat qui travaille pour une entreprise et sait que l’entreprise mène des actions pour effectuer le blanchiment de ses actifs).