L’acte de produire de la terreur massive par une grave manifestation de violence délibérée, ou par des motivations politiques, philosophiques, raciales, religieuses, idéologiques, ethniques, etcetera ; est nommé comme « acte de terrorisme ». C’est un des crimes les plus graves qui peuvent être commis par une personne ou par un groupe de personnes contre l’humanité. Les infractions terroristes sont abordées généralement par les lois du Droit Pénal International et ses causes peuvent être notamment subjectives, soit pour la personne ou pour le groupe de personnes concernées dans leur réalisation ; soit pour les victimes qui produisent ces actes.
Les impliqués dans un procès pénal pour avoir commis des crimes terroristes ont besoin d une défense très bien élaborée et suffisamment aiguë dans la considération des facteurs qui conditionnent la réalisation de ce type d infractions.
Quels sont les facteurs à considérer au moment d’assumer la Défense pénale correspondant à une infraction terroriste ?
Premièrement, il est important de prendre en considération que ce type de crime est perpétré généralement par une personne opérant sous les ordres de quelqu’un d’autre ou d’une organisation ; il s’agit donc d’une infraction qui généralement précise de financement, des chefs, etc. La personne ayant commis une infraction de ce genre, peut avoir connaissance ou pas de tout le système criminel qui se cache derrière son acte. Les tribunaux suprêmes de justice considèrent le degré de pertinence de l individu à la bande terroriste. Cela va de même pour ceux qui financent le terrorisme, dont l infraction est en principe un crime économique. Toutefois, la cour considère la destination des biens ainsi que leur utilisation au moment d établir les différentes accusations contre la personne ou l entreprise qui fournit ses fonds. Pour cette raison, il est pertinent d’analyser le degré d insertion existant entre le groupe terroriste et l entreprise ou la personne qui a collaboré avec eux.
En outre, il est nécessaire de considérer que les criminels accusés pour commettre des infractions terroristes peuvent agir sous contrainte de quelqu’un d autre.
D autre part, les organisations terroristes peuvent s’en servir des individus ayant des problèmes sociaux, psychologiques, économiques, etc. pour qu ils exécutent les actions préalablement projetées par la direction maximale de la bande ; ainsi que manipuler des individus « défavorisés » par la société à laquelle ceux-ci appartiennent, en leur promettant des améliorations économiques ou d un autre type, soit pour eux-mêmes soit pour leur famille.
Bien que les crimes liés au terrorisme soient extrêmement dangereux et qu’ils constituent de graves violations au bien-être social et politique ; et à la réalisation de la paix dans les différents États, il faut prendre en considération que les personnes qui les commettent font partie elles aussi d’un État. Il y a des nations où le système de relations économiques, politiques, sociales, etc. établi à l’intérieur du même pays répondent aux méthodes employées par une dictature ; plus qu à ceux d un état pacifiste. Dans ce cas, il faudrait analyser les actes terroristes dans leur contexte avant d’émettre un jugement précipité contre la ou les personnes qui se révoltent contre l ordre existant ; analyser les motifs qui inspirent ces représailles violentes.
En outre, il est important qu on évalue le nombre de victimes (le groupe de personnes ayant perdu sa vie, biens, etc.) c’est-à-dire, celles qui ont été touchées directement des conséquences de l acte terroriste ; la gravité des dommages provoqués, parmi d autres questions de remarquable valeur.
Quelles sont les actions délictueuses liées au terrorisme que la loi punit ?
Le terrorisme en soi-même, que ce soit de manière grave ou pas ; la collaboration avec des activités terroristes par le biais de l’économie ou de la proportion de documents ; l affiliation à une groupement terroriste et l apologie du terrorisme.
Quels éléments aggravent les infractions terroristes ?
La pénalisation la plus grave est déterminée lorsque l agent (la personne qui exécute l acte terroriste) appartient au groupe dirigeant l organisation criminelle, lorsqu il travaille pour une certaine institution de l État, etc.
La peine devient plus grave si l exécuteur du crime appartient à des groupes armés, à des bandes, à des groupes d anéantissement, parmi d’autres.
Existe-il un moyen pour atténuer une peine pour avoir commis des infractions terroristes ?
Les personnes condamnées en raison des infractions terroristes et/ou trahison à la patrie ne peuvent pas bénéficier de rédemption par travail, par étude, ou par bon comportement en prison. Elles n’ont pas non plus le droit à la liberté conditionnelle ; toutefois, elles peuvent collaborer à la détention non seulement des membres d organisations terroristes, mais encore de leurs plans futurs dans le contexte international. De cette façon, elles collaborent avec les forces politiques et judiciaires de l’État pour éviter les dommages qu’une entreprise terroriste pourrait occasionner aux personnes innocentes. Dans ce cas-là, leur collaboration pourrait être considérée en tant qu’acte rédempteur pouvant contribuer à la négociation de la peine établie à l’accusé pour des délits liés au terrorisme.