Conseils juridiques aux détenus à l étranger

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Avez-vous un parent ou un ami qui a été arrêté à l étranger? Savez-vous ce que vous devriez faire dans ces cas?

La première chose à faire lors de la réception des nouvelles qu un membre de la famille ou un ami a été arrêté à l étranger est de communiquer avec le ministère des Affaires étrangères de votre pays, et se renseigner sur l assistance consulaire que vous pouvez recevoir.

Il est important de tenir en compte que la détention dans un pays étranger pourrait présenter des problèmes liés à la culture, la langue ou le mode de vie et dans ces cas est toujours bon de souligner que même si la personne n est qu un voyageur dans ce pays, cela ne l exempte pas d être soumis aux lois et procédures judiciaires du même. Cela implique que ni le Consulat ni l’Ambassade ne peuvent interférer avec les procédures de loi criminelle étrangère ou révoquer une condamnation déjà édictée, mais en même temps, le Consulat ou l Ambassade vous pourront garantir d assistance et d attention, en particulier dans les cas où les conditions soient déficientes.

Comment la personne qui a été détenue à l étranger peut-elle connaître ses droits?

Les droits d une personne détenue à l étranger dépendront des lois du pays où elle a été arrêtée. Dans tous les cas, vous devez toujours demander aux autorités de vous informer du motif de votre arrestation et d expliquer les droits que vous avez (de préférence dans votre langue), en évitant de signer un document vierge ou dans une langue inconnue. Le détenu doit être conscient que le plus important après l arrestation est toujours d obtenir les services d un avocat compétent et notifier son ambassade et ses familles, afin d assurer qu une action judiciaire appropriée soit prise.

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Comment le détenu peut-il engager un avocat pour le représenter s il ne connaît personne qui puisse fournir ces services dans le pays où il se trouve?

Pour désigner l avocat qui représentera le détenu, il y aura essentiellement deux options fondamentales. La première sera pour le détenu ou ses représentants de choisir l assistance juridique de la liste des avocats spécialisés que le Bureau consulaire de son pays peut fournir. La seconde option consistera à considérer que pratiquement dans tous les pays du monde il y a des avocats d office, qui sont une assistance juridique gratuite pour ceux qui n ont pas les moyens économiques pour payer une assistance juridique privée.

Quelles sont les actions dans lesquelles le Bureau consulaire peut être utile pour votre membre de la famille ou votre ami?

Bureaux consulaires, toujours conformément aux lois du pays où le détenu est, ils peuvent informer ses familles sur le fait de la détention et dans le cas de privation de liberté correspondante, s assurer que le traitement que le détenu recevra sera au moins égaux à ceux reçus par les nationaux du pays en question, ils collaboreront afin que les autorités du pays permettent au détenu de communiquer avec sa famille ou ses amis, ils auront la possibilité de livrer ou de recevoir la correspondance, seront autorisés à demander des informations des autorités locales sur le cas du détenu, ils peuvent fournir du matériel de lecture, ils peuvent aussi surveiller l état de santé du détenu et veiller à ce que l’établissement pénitentiaire fournisse des services alimentaires et médicaux adéquats, et même, dans la mesure du possible, ils pourront aider le détenu en couvrant leurs besoins de base (nourriture, médicaments, etc.) quand la prison où il se trouve ne pas le faire.

Se pourrait-il que le Bureau consulaire refuse de fournir de l aide à notre membre de la famille ou à un ami lorsque nous la demande?

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Il y a des actions que les bureaux consulaires, par la loi, ne peuvent pas entreprendre. Par exemple: effectuer des paiements d amendes ou indemnités imposés par les autorités étrangères aux arrêtés en raison de les charger des fonds publics; assister à des séances des jugements qui sont faits, recommander un avocat en particulier, les apporter des objets ne pas autorisé par les règlements de la prison, organiser l hébergement des membres de la famille ou des amis des détenus qui souhaitent visiter, ou tout autre une action qui est contre les lois du pays dans lequel se trouve le détenu.

Pouvons-nous rendre visite à notre familial ou ami s il a été détenu à l étranger? Que devrions-nous faire pour cela?

Si vous voulez visiter un membre de la famille ou un ami qui est détenu à l étranger, nous vous conseillons de vous présenter au bureau consulaire approprié, de sorte qu il fournira des données qui peuvent être utiles pour votre voyage, séjour au pays et les exigences pour visiter l établissement pénitentiaire dans lequel se trouve la personne à visiter.

Il est important de vous rappeler que n’importe où nous sommes dans le monde, nous avons droit à la justice.