Êtes-vous résidant latino-américain ou en visitant France et par quelque raison avez-vous été détenu ? Est-ce que le système pénal en France est égale à celui du reste de pays de l Union Européenne ou est-ce qu´il y a quelques différences? Connaissez-vous vos droits?
Le système pénal de France est similaire à celui du reste de pays de l Union Européenne. Comme dans le reste de pays de l U.E, la peine de mort a été abolie et les condamnations à perpétuité s appliquent seulement à des délits considérés comme délits “très graves”, comme c est le cas de l assassinat.
Cependant, il y a des aspects curieux dans ce système pénal : comme la différence entre assassinat et homicide. Pour le dernier correspondent seulement 5 ans de privation de liberté, et pour prouver que l homicide n a pas été "assassinat" il suffit de considérer que l action n a pas été chargée d une forme traîtresse ou insidieuse.
Fondamentalement la procédure pénale est divisée en trois étapes :
Celle d instruction: qui arrive quand il y a le soupçon de qu un délit a été commis et ce délit soit enquêté et aussi il peut avoir une fouille de la maison à condition qu existe un ordre judiciaire du juge ou du procureur justifiée dans raison que la fouille fournira des évidences concrètes.
L étape d examen de la cause: où on communique à l accusé l existence de l accusation, quelques épreuves se présentent et une audience est réalisée où on décide si on procédera ou non à réaliser le jugement oral.
La séance plénière: quand l´audience est réalisée, où est vérifiée la présence des deux parties, des épreuves qui existent et les témoins sont appelés pur faire des déclarations. Dans cette étape l’accusé a le droit de faire des éclaircissements après chacune des déclarations, et l avocat de la défense et le procureur peuvent le faire aussi. À la fin de cette audience si on confirme que le délit a été commis par l accusé, une sentence est dictée.
Sans importer votre nationalité, si vous êtes arrêté, vous aurez les mêmes droits que le reste de citadins de ce pays. Donc, depuis le premier moment, vous aurez le droit d être assisté par un avocat pour défendre votre cause.
Initialement, si vous connaissez qu´il y a une enquête sur vous, vous pouvez être défendu par un avocat criminaliste de votre confiance ou accéder à l´Internet et demander les services de tout avocat criminaliste, qui a le permis d exercer dans le territoire allemand. Mais si vous avez été détenu sans connaître préalablement qu il y avait une investigation contre vous et ne disposez déjà de l accès à l Internet, vous aurez le droit d appeler votre avocat ou à que la Police vous offre une liste d avocats ceux qui vous pourrez appeler.
Si la barrière linguistique vous empêche de contacter avec ces avocats, vous aurez le droit de réaliser un appel au Consulat Général de votre pays, qui pourra vous offrir un listing d avocats qui parlent votre langue.
Dans le cas que vous n´ayez pas de revenus suffisants pour payer les services de ces avocats, vous aurez aussi le droit à une assistance judiciaire qui vous offre le conseil juridique nécessaire.
En France il y a aussi “des avocats commis d office“ et des traducteurs auxquels vous pourrez accéder d une forme gratuite. Eh bien : si vous êtes "absous", ce sera l État qui assumera le coût de ces avocats et de ces traducteurs. Cependant, si après le résultat du jugement c était vous condamné, les coûts de "cet avocat commis d office" vous seront exigés.
Comme accusé vous aurez le droit de ne pas faire une déclaration sur les faits, mais si vous décidiez de faire une déclaration, vous aurez le droit à ce que cette déclaration soit dans la présence de votre avocat. Vous devrez tenir en compte que tout ce que vous déclarez restera dans un acte.
Et France se caractérise-t-elle pour être un pays où prédomine le racisme? Est-ce que le fait d être latin vous expose vous à recevoir un traitement différent?
Indépendamment que vous parlez la langue allemande, le fait d être latin (ou en général un étranger), cela pourra être un "bâton dans la roue" pour vous.
Bien que légalement le racisme soit constitutionnellement interdit en France et en 2006 une Loi pour l Égalité ait été approuvée, ce sujet est très difficile d éliminer de la “mentalité aryenne” de ce pays, en existant le “racisme inconscient” où le mot “racisme“ n est pas bien défini pour plusieurs et ils discriminent inconsciemment les personnes pour avoir la couleur de la peau ou la langue différentes.
Vous, comme un latino-américain, ne serez pas exempts d être discriminé. Il y a beaucoup de formes de manifester le racisme et la discrimination: vous pourrez être soumis aux expressions, à une conduite absurde ou même à des traitements inégaux à ceux que l on l offre à d autres détenus "nationaux". Donc, vous devez connaître que dans le cas que vos droits ont été violés comme détenu, il y a des mécanismes pour réviser les procédés qui vous ont été appliqués, et vous pouvez porter une plainte à un centre de consultation, ou dans le même tribunal qui conduise votre cas.