- Conditions humaines de détention- Couvrir leurs besoins de base (nourriture, hygiène, santé, etc.).- Installations pour l exercice physique.- Autorisation de mener des activités religieuses- Possibilité de communication avec d autres personnes.
Est-il possible de commettre un crime dans un pays et d échapper à un autre pour éviter la justice? Savez-vous ce qu est "l extradition"? Y a-t-il des pays qui n extradent pas les personnes qui ont commis un crime?
Quand une personne commet un crime dans un pays et échappe à l autre pour essayer d éviter la justice, il y aura toujours le risque que le pays qu’il est venu trouve qu’il est l’auteur d un crime et qu’il soit accusé et jugé dans ce pays ou bien il est renvoyé dans le pays où il a commis ce crime pour être accusé et jugé.
Ce processus d envoi dans le pays où le crime a été commis s appelle «extradition». L extradition en termes juridiques n est rien de plus qu une procédure judiciaire dans laquelle l individu accusé du crime est renvoyé dans le pays qui l a accusé pour être jugé et pour qu’il purge sa peine.
Il n y a pas de pays qui extrade ou n extrade pas. L extradition entre deux pays est un accord bilatéral, cela signifie que les accords entre chaque nation et le reste des pays en matière d extradition sont signés, qui existent dans certains cas, certaines limitations, telles que: l extradition de ressortissants (c est-à-dire, ceux qui appartiennent au pays). Pour le rendre plus compréhensible: si une personne de nationalité espagnole commet un crime en Colombie et parvient à retourner en Espagne, les autorités colombiennes feront tous les efforts pour faire retourner en Colombie cette personne pour être accusé et jugés; mais dans ce cas, il sera laissé à la décision du gouvernement espagnol de livrer cet individu ou non.
Dans la plupart des cas, les pays refusent d extrader ses propres ressortissants (bien que le droit international établit l obligation d extrader) et bénéficiant de la faculté d Etat de décider si le contrevenant ou non sera extradés; mais bien que pas livrer le délinquant dans un autre pays ne veut pas dire qu il ne sera pas accusé et jugé, mais sera accusé et jugé dans son pays et après cela ce pays doit notifier la décision de la cour au pays demandant que justice soit faite.
La demande d extradition est faite que par la voie diplomatique ou par une demande écrite d un ministre de la Justice d un pays à l autre et doit toujours être accompagnée d autres documents juridiques (y compris une condamnation ou d un document légalisé en informant le lieu et la date à laquelle les faits ont été commis ainsi que toutes les données de l identité de la personne à laquelle le fait est imputé).
Dans tous les cas, l extradition est un processus complexe, car elle implique le système juridique de deux pays qui ne sont pas toujours égaux et qui sont régis par des lois, règles et procédures qui peuvent varier d un pays à l autre.
Il faut que vous sachiez que lorsque l infraction pour laquelle l extradition a demandé dans le pays requérant est pénalisée de «peine de mort» et n est pas la même peine qui serait imposée dans le pays où le délinquant a été arrêté, le pays où la personne est détenue, il peut accorder l extradition à condition que la peine de mort ne soit pas imposée et le pays requérant l extradition du détenu, sera obligé à tenir cette condition.
Y a-t-il des avocats experts en extradition? Quelle est la fonction de ces avocats?
Bien sûr, oui, il y a des avocats spécialisés dans les questions d extradition, qui ont pris de nombreux cas de ce type et qui sont ceux à qui s adresser pour traiter un sujet de ce type.
Ces avocats savent que la législation de chaque pays est différente, de sorte qu ils connaissent également les procédures de chaque pays et les périodes qu ils prennent.
Votre avocat sera alors responsable d informer tous vos droits et de mener un entretien privé avec vous avant de pratiquer toutes les mesures à prendre pendent le cas, de vous accompagner à tous les stades du cas (assistance juridique, comparution au procès, opposition ou acceptation de l extradition).
Votre avocat sera également chargé d organiser des visites de la famille, il sera responsable de faire correctement les procédures de dépôt bancaire pour les paiements correspondants à votre cas, il sera responsable de la récupération de vos effets personnels, d’effectuer tous les contacts avec les ambassades ou les sections consulaires qui sont nécessaires, et il établira les contacts pertinents avec les avocats de l État demandant l extradition pour faciliter la préparation de la défense.