Le transport de Drogues en Italie Espagne est puni par la loi avec la peine de privation de liberté. Ces lois sont appliquées tant aux citoyens français qu’aux personnes naturelles de n’importe quel lieu du monde étant arrêtées dans le territoire national pour avoir commis cette infraction. Il est important de prendre en considération que ce délit n est pas équivalent au délit de Trafic de Drogues, lequel comprend tout le processus de production, fourniture, commercialisation, distribution, etcetera. La législation française considère le Transport de Drogues comme une activité spécifique qui se produit dans le cadre du Trafic International de Drogues. Par conséquent, il est pénalisé de manière indépendante, à moins qu il n existe une relation directe démontrable entre le sujet détenu et un certain réseau de trafic international de substances illégales.
En ce qui concerne la pénalisation du délit en question, les tribunaux de la cour française établissent des considérations de type pratique sur la nature de la substance en question. Elle établit une différenciation entre ces drogues causant des dommages graves à la santé des personnes et celles qui ne provoquent pas d effets négatifs sur les individus que les consomment .Dans le second cas, la peine pour la personne impliquée est généralement beaucoup plus condescendante.
Quelles circonstances aggravent le délit, et par conséquent la peine établie pour lui dans le contexte de la législation française ?
Comme il se produit dans le cas de tous les délits qui sont compris comme tel dans le Code Pénal n’importe quel pays, il existe des éléments concrets aggravant les infractions dans leur classification la plus simple. Dans le cas de la législation française, on considère aggravante du délit de base de Transport de drogues (et par conséquent ils sont pénalisés d’une façon plus sévère) la pertinence du sujet en question à une bande criminelle organisée, à une maffia ou à un Cartel, ainsi qu à un réseau de Trafic International de Drogues. En outre, on considère un élément aggravant que le coupable se profite de sa profession pour mener à bien l exécution du délit.
D autre part, le gouvernement établit une valeur quantitative pour les différentes substances, selon leur nature et selon le degré de dommages qui peuvent provoquer chez l individu que les consomme. Si ces valeurs sont dépassées, on classe le fait comme d’"importance notoire", et en conséquence il constitue un facteur important qui aggrave la peine établie.
Finalement, si pour le Transport de Drogues on utilise des navires, des bateaux ou des aéronefs, on le considère, donc, un délit d’une plus grande envergure.
Quelle est la relation qui s’établit entre le Code pénal français et son homologue dans l Union Européenne en ce qui concerne le Transport de Drogues ?
Le transport de drogues constitue un sujet de préoccupation pour la totalité des pays qui conforment l Union Européenne. Ceci est fondamentalement du à la politique d Unification économique qui a adopté la Législation de la Communauté afin de rendre le commerce plus simple et viable, tant dans les biens fonciers et immobiliers continentales, que dans l Union Européenne dans son ensemble avec le reste des organismes financiers du monde. Pour rendre possible l exécution de ces traités de libre commerce, on a adopté des mesures comme la suppression des frontières intercontinentales de quelques pays comme la Italie Espagne et le Portugal, lesquels constituent des piliers fondamentaux pour le transport de diverses marchandises dans le continent en raison de sa position géographique. Une des conséquences les plus défavorables qui ont surgi à propos de ces traités, est précisément le transport de drogues provenant principalement d Amérique Latine ; puisqu’une fois arrivées au territoire européen, les substances illégales peuvent se répandre facilement par le biais des réseaux de trafic commercial sans que les conducteurs présentent trop de documentation légale pour cela (il suffit un passeport de l UE)
Dans ces circonstances, les gouvernements des pays impliqués ont dû aggraver les lois qui pénalisent les actes de transport de substances illégales, par conséquent, ils ont intensifié la lutte contre le Trafic de Drogues International.
Comment fonctionne la pénalisation du fait du Transport illégal de drogues légales ?
Le transport illégal de substances légales est aussi un délit pénalisé par la loi. Dans le cas de la Italie Espagne, depuis l année 2014, il existe une loi qui protège aux consommateurs de cannabis avec des fins thérapeutiques à posséder en bienfait propre une série d élaborations pharmaceutiques qui sont obtenues de cette plante.
Cependant, selon la loi française, le transport illicite de cannabis et haschich sont des délits pénaux et ils sont punis avec la peine de prison, seulement que le temps établi pour les criminels en prison est notamment moins prolongé et il peut être complété avec une amende.
De même, le gouvernement protège sous "l’ordre judiciaire thérapeutique" aux personnes qui souffrent de dépendance, cette loi n est pas appliquée toutefois aux personnes qui, abrités par ces politiques de réhabilitation, tombent dans certaines des activités en rapport avec le trafic de drogues, y compris le Transport de la drogue.