On appelle une Soustraction Internationale de Mineurs l action d’amener à un autre pays ou de retenir dans le pays où il réside un enfant mineur de 16 ans par l’un de ses géniteurs sans le consentement de l autre et sans l autorisation judiciaire pertinente, c est-à-dire, de manière illicite. Elle peut être aussi accomplie par une tierce personne, ce qui aggrave le fait, si l’on considère que celle-ci n a pas les mêmes privilèges légaux (sauf des exceptions rares) que les pères.
Il est important d indiquer que, divorcés ou non, les couples ont l obligation légale de contracter un accord mutuel sur le lieu de résidence de leur ou de leurs enfants (sauf dans des cas exceptionnels), puisque les deux géniteurs ont le droit absolu de jouir d’eux et l obligation légale de les protéger.
Il est recommandé d’avoir recours à l’aide d un avocat, tantôt dans le cas du soustrayeur comme dans celui de la personne qui a été (ou qui pourrait être) privée du mineur.
Est-il possible de prévenir ou d éviter le délit de Soustraction d un mineur ?
Devant le soupçon ou la connaissance de toute démarche existante à propos du lieu de résidence de l’un des géniteurs d un mineur, d un projet migratoire, etcetera ; les couples peuvent négocier les circonstances dans lesquelles ils vont gérer le futur foyer du mineur, en tenant compte de la priorité imminente que représente son futur bien-être. S il n existe pas d unanimité dans les déterminations voulues par l’un des parents, il est important de faire appel à un avocat qui l aide à obtenir un consensus entre les deux et qui, dans le cas échéant, le conseille pendant le processus légal pertinent pour la prévention d’un futur délit de soustraction.
Quelles mesures peuvent être prises à ce sujet ?
Devant l avènement d une possible soustraction du mineur, on peut s’adresser aux bureaux expéditeurs de passeports ou cartes d identité pour empêcher qu on concède de nouveaux documents de voyage à son/leurs enfants. En outre, on peut solliciter à la cour compétente les mesures nécessaires pour éviter la soustraction du mineur par l’un des géniteurs, ou par une tierce personne.
L’individu qui se trouve menacé par la privation d un enfant peut obtenir, par le biais de son avocat, l’interdiction de la sortie du mineur du territoire national sans une autorisation judiciaire préalable. On peut aussi retirer le passeport du mineur, au cas où celui-ci serait été déjà expédié, et soumettre à autorisation légale le changement de domicile du mineur, parmi d autres mesures préventives.
Comment procéder devant un délit de Soustraction de Mineurs ?
La personne affectée par la perpétration d un tel délit peut solliciter l’appui professionnel d un avocat qui l aide à gérer la restitution du mineur qui se trouve retenu ou déplacé illégalement. Il faut considérer qu il existe des conventions internationales qui établissent des systèmes de coopération entre les autorités nationales pour le retour immédiat des mineurs à leur lieu de résidence habituel (pourvu qu il soit constaté que la personne qui la sollicite possède la garde absolue, ou qui la possédait au moment de l acte et que la soustraction s est produite de manière illicite).
Comment gérer le retour d un mineur qui a été illégalement soustrait ?
Premièrement, il est nécessaire de clarifier que le processus pour obtenir la restitution des enfants ne fonctionne pas la même manière dans tous les pays du monde. Dans le cas particulier de l Union Européenne, il existe une convention qui garantit le fonctionnement d organes juridiques spécifiques chargés de régler ces relations avec leurs homologues internationaux, en établissant un système de coopération internationale entre les pays pertinents dans la gestion de la procédure légale en question. Cette procédure ne peut pas être suivie de la même manière au cas où des pays qui ne sont pas régis par les mêmes lois, c’est-à-dire, qui n ont signé aucune convention internationale serait impliqués Dans ces cas, il est nécessaire de gérer la restitution du mineur par un litige direct avec le pays où celui-ci réside en ce moment.
Comment peut aussi aider un avocat les personnes impliquées dans ce type de cas ?
Premièrement, il est nécessaire de considérer qu il s agit d un sujet assez délicat et assez enclin à présenter des complications, puisqu il suppose, dans beaucoup de cas, l approbation, dans plus d un pays, de tout verdict, loi ou mesure proposé au sujet. En conséquence, il est important que tous les deux parviennent à arriver à une position unanime, d accord mutuel. Dans le cas des litiges internationaux, où le processus est généralement un peu plus lent, l avocat de la personne qui sollicite la restitution peut faire les démarches pour que celle-ci puisse visiter le mineur dans sa résidence actuelle, etcetera.